Règlements

ARTICLE 1

- Toute personne qui utilise les services d'un véhicule du réseau des transports urbains doit pouvoir présenter un titre de transport en règle dès sa montée. Les conditions d'utilisation des titres de transport doivent être scrupuleusement respectées et notamment les opérations de validation d'un titre pré-payé incombent au voyageur.
- Il est demandé aux voyageurs de préparer l'appoint lors de l'achat, dans le véhicule, de leur titre de transport.

ARTICLE 2

- Lors des contrôles opérés sur les titres, les voyageurs doivent présenter un titre en cours de validité sur la ligne empruntée. Les voyageurs doivent respecter les règles destinées à la bonne marche du service, à la circulation (notamment dégager la plate-forme avant dès que les opérations de paiement de titre ou de validation sont terminées) et à la sécurité dans les véhicules.

ARTICLE 3

Il est interdit aux voyageurs :

1°- d'attendre pour acquitter le prix du transport au risque d'être passible d'une amende,

2°- d'utiliser des titres de parcours aux tarifs normaux ou réduits ou des titres de gratuité dans des conditions autres que celles de leur utilisation régulière et normale au-delà de la date de validité,

3°- de monter ou descendre autrement que par les issues destinées à cet effet (notamment par les fenêtres et issues de secours sauf danger le justifiant),

4°- de monter dans les véhicules en surnombre des places indiquées par l'exploitant,

5°- de monter ou de descendre du véhicule avant que celui-ci soit complètement arrêté et ailleurs qu'aux points d'arrêts,

6°- de monter ou de descendre pendant la marche et notamment à l'occasion des ralentissements du véhicule ou d'un arrêt fortuit,

7°- d'accéder à un emplacement non destiné aux voyageurs, de se pencher au-dehors ou de laisser dépasser un objet à l'extérieur,

8°- de mettre obstacle à la manoeuvre des portes ou des dispositifs de sécurité, de les ouvrir après le départ et pendant la marche avant l'arrêt complet , d'utiliser les dispositifs d'arrêt d'urgence situés sur les portes, en dehors d'une situation le justifiant, sous peine de poursuites,

9°- d'entretenir des conversations avec le conducteur pendant la marche sauf pour demander des Renseignements,
10°- de fumer dans les véhicules ou de cracher au sol,

11°- d'actionner l'ensemble des commandes de manoeuvre, de freinage ou de direction du véhicule ou, d'une façon générale, les dispositifs propres à l'exploitation,

12°- d'entrer dans les voitures en état d'ébriété ou sous l'emprise de substances pouvant agir significativement sur le comportement,

13°- d'introduire dans les voitures des armes à feu chargées ou des colis ou des objets dangereux (en particulier bouteille de gaz, bidon ou jerricane d'essence) ou qui , par leur nature, leur odeur, leur volume, pourraient gêner, salir ou incommoder les autres voyageurs. L'introduction ou l'utilisation de gaz toxiques ou lacrymogènes est formellement interdit.

14°- de monter dans le véhicule avec des paquets, des objets comportant des extrémités métalliques aiguës ou coupantes et notamment pour la sécurité des voyageurs.

15°- pour les voyageurs accompagnés de bébés dans une poussette, il est recommandé d'en bloquer les roues et de se placer dans la partie centrale du véhicule (la montée se faisant impérativement par la porte avant),

16°- de monter dans le véhicule avec des animaux à l'exclusion :
    * des chiens de petite taille seulement, convenablement muselés et tenus en laisse sur les genoux des personnes qui les accompagnent,
    * des chats qui sont dans une cage,
    * des chiens muselés servant de guide aux aveugles,

17°- de troubler la tranquillité des autres voyageurs par des chants, des disputes ou des gestes inconvenants, de faire usage dans les véhicules d'appareils ou instruments sonores (transistors, instruments de musique, etc...),

18°- de souiller, de détériorer le matériel roulant ou fixe, les appareils, les étiquettes, pancartes, inscriptions quelconques placées par l'exploitant dans les véhicules, kiosques ou autres dépendances de la concession, de rester dans les véhicules à leur arrivée aux terminus ou de monter dans les véhicules vides en stationnement sur les emplacements réservés à cet effet.

ARTICLE 4

Les places réservées dans le véhicule le sont par priorité:
1/ aux mutilés de guerre,
2/ aux aveugles civils, aux invalides du travail et aux infirmes civils,
3/ aux femmes enceintes et aux personnes accompagnées d'enfants âgés de moins de 4 ans, et devront être libérées par les autres voyageurs si l'un des ayants droit en fait la demande.

ARTICLE 5

La vente ou la distribution d'objets ou imprimés quelconques ne peut avoir lieu dans les véhicules ou les locaux ouverts au public, qu'en vertu d'une autorisation écrite spéciale de l'exploitant.
Toute mendicité dans les mêmes lieux est strictement interdite, quelle que soit sa forme.

ARTICLE 6

L'accès au véhicule est interdit aux voyageurs habillés d'une façon indécente.

ARTICLE 7

Les voyageurs sont tenus de veiller à leur propre sécurité et de ne pas commettre d'actions, maladresses, imprudences, inattentions, négligences susceptibles d'engendrer des accidents. Ils doivent notamment se tenir aux poignées, rampes, barres d'accès ou d'appui.

ARTICLE 8

Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'article R610-5 du Code Pénal, sans préjudice des réparations civiles et de l'affichage des jugements de condamnation qui pourraient être réclamés par l'exploitant. Les infractions à la Police des Transports établies conformément aux articles 73 à 85 du décret du 22 Mars 1942 et à l'ordonnance du 5 mai 1945 seront passibles des contraventions correspondantes prévues par ces textes.

ARTICLE 9

Les infractions au présent arrêté qui sera affiché dans les véhicules et les locaux ouverts au public par les soins de l'exploitant seront constatées par les agents assermentés attachés à l'exploitation des services en commun urbains en application des dispositions légales en date des 15 juillet 1845, 15 avril 1999 et 24 novembre 2000.
Ces infractions pourront faire l'objet du paiement immédiat de l'indemnité forfaitaire réglementaire qui permettra au contrevenant reconnu de bonne foi d'arrêter les poursuites pénales.

NB:
- Par dérogation au point 15 de l'article 3, pour les voyageurs circulant à bord d'un autocar, il est recommandé de placer les bagages, poussettes ou tout autre objet encombrant dans les soutes prévues à cet effet.
- La société décline toute responsabilité quant à la perte ou au vol de tout bagage transporté.

Port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les autocars.
Nous informons notre aimable clientèle qu'en application des articles R-412.1 et R-412.2 du code de la route les passagers d'un autocar doivent porter une ceinture de sécurité dès lors que le siège qu'ils occupent en est équipé. Les passagers ne respectant pas l'obligation du port de la ceinture de sécurité sont passibles d'une contravention de 4ème classe.