Transport scolaires

La Communauté d’Agglomération de la Riviera Française a la responsabilité des transports des élèves (maternelles, primaires, collégiens et lycéens) lorsqu’ils s’effectuent dans son périmètre de transports urbains (P.T.U.). Elle participe ainsi à l’organisation des déplacements quotidiens de plusieurs centaines de scolaires entre leur domicile et leur lieu d’études, avec le concours de la société C.T.R. (Compagnie des Transports de la Riviera).

Il existe différents services de transport scolaire adaptés à chaque élève selon son trajet

• - les services spéciaux scolaires par autocar (se renseigner auprès de C.T.R.),
• - les lignes régulières urbaines (se renseigner auprès de C.T.R.),
• - l’aide financière au transport scolaire individuel (se renseigner auprès des services de la C.A.R.F.),
• - le service T.E.R. (se renseigner en gare S.N.C.F.),
• - les transports des élèves et étudiants gravement handicapés (se renseigner auprès du Conseil général des Alpes-Maritimes).

Si l’élève réside et est scolarisé sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française, vous pouvez bénéficier des différentes prestations proposées ci-dessous :

1 – SERVICES SPECIAUX SCOLAIRES

Les services :

Il s’agit de circuits scolaires mis en place par la C.A.R.F. et exploités par C.T.R. Les services fonctionnent uniquement les jours scolaires et permettent de déposer les élèves devant leurs établissements scolaires.

Se renseigner auprès de la Compagnie des Transports de la Riviera pour les itinéraires et les horaires. Délivrance du titre

Pour obtenir une carte d'accès à ces services, vous devez remplir uniquement les rubriques vous concernant et retourner votre dossier d’inscription ci-joint complété avant le début du mois de septembre de l’année en cours en Gare Routière de Menton, ou pour Beausoleil au guichet unique. Le transporteur établira alors votre abonnement scolaire pour l’année en échange de votre dossier complet.

Documents à joindre au dossier :

• - 1 dossier d’inscription dûment rempli et signé (formulaire joint en Annexe 1),
• - 1 certificat de scolarité sauf pour les élèves du premier degré à Beausoleil,
• - 1 attestation du tuteur légal pour les élèves en école maternelle (document joint en annexe 2, à remplir),
• - 1 Passeport pour la sécurité et la citoyenneté (document joint en annexe 3, à signer)
• - 2 photos d’identité récentes,
• - 1 photocopie du livret de famille ou d’une pièce d’identité de votre enfant en cours de validité,
• - 1 photocopie d’un justificatif de domicile (facture E.D.F., facture téléphone, etc…).

2 – LIGNES REGULIERES URBAINES

Les services :

Il s’agit de lignes de transport public urbain de voyageurs du réseau communautaire qui desservent des arrêts proches de votre domicile et de l’établissement fréquenté par votre enfant. Les trajets et les fiches horaires sont disponibles en gare routière, dans les mairies et chez les dépositaires.

Délivrance des titres de transport :

Pour obtenir des tickets, vendus en carnet de 10, il vous suffit simplement de les acheter en gare routière, auprès du conducteur ou auprès des dépositaires (cf. liste).

Pour souscrire à un abonnement mensuel, vous devez déposer en gare routière la demande de carte annuelle de votre enfant et chaque mois acheter le coupon mensuel en gare routière également.

Documents à joindre au dossier :

• - 1 dossier d’inscription dûment rempli et signé (formulaire joint en annexe 1, à remplir),
• - 1 certificat de scolarité
• - 1 Passeport pour la sécurité et la citoyenneté (document joint en annexe 3, à signer)
• - 2 photos d’identité récentes,
• - 1 photocopie du livret de famille ou d’une pièce d’identité de votre enfant en cours de validité,
• - 1 photocopie d’un justificatif de domicile (facture E.D.F., facture téléphone, etc…).

3 – AIDE FINANCIERE AU TRANSPORT SCOLAIRE INDIVIDUEL

La prise en charge pour l’année scolaire par la Communauté d’Agglomération d’une indemnité kilométrique aux familles ne bénéficiant pas de transport collectif scolaire ou régulier sera attribuée sur la base des modalités suivantes :

• une indemnité par famille, pour un enfant scolarisé dans le primaire et le secondaire,
• dans une commune différente au sein du périmètre de la Communauté d’Agglomération et lorsque la commune de résidence ne dispose pas d’établissement public susceptible d’accueillir l’élève (distance de l’établissement scolaire au lieu de résidence principale avec pour référence 3 kms en zone rurale et 5 kms en zone urbaine) sur la base d’un aller-retour par jour ou par semaine selon la scolarité de l’élève. Cette participation vous sera versée en fin d’année scolaire.

Pour demander cette aide financière pour le transport de l’élève, de votre domicile à l’établissement scolaire, vous devez remplir uniquement les rubriques vous concernant et retourner cet imprimé au Département Transport de la Communauté d’Agglomération avant le 31 décembre de l’année en cours. Après cette date, aucun dossier ne pourra être pris en considération.

Documents à joindre au dossier :

• - 1 dossier d’inscription dûment rempli et signé (formulaire joint en annexe 1, à remplir),
• - 1 certificat de scolarité
• - 1 photocopie du livret de famille ou d’une pièce d’identité de votre enfant en cours de validité,
• - 1 photocopie d’un justificatif de domicile (facture E.D.F., facture téléphone, etc…).
• - 1 relevé d’identité bancaire ou postal

PROCEDURE A SUIVRE

Après avoir dûment rempli le dossier à télécharger ci-dessus et accompagné des pièces demandées, selon le type de service :
- présentez-vous avec ce dossier ou envoyez-le en gare routière de Menton (pour Beausoleil au Guichet unique) pour l’établissement de la carte annuelle d’abonnement scolaire. La carte de bus est gratuite. Elle doit être présentée tous les jours à la montée du bus. En aucun cas, l’enfant ne sera accepté sur le bus suivant. En cas de perte, le dossier doit être renouvelé et le duplicata de la carte sera payant (5 euros)
ou
- l’envoyer au Département Transport de la Communauté de la Riviera Française pour bénéficier d’une aide financière au transport scolaire individuel valable pour l’année scolaire demandée.

Contacter prioritairement C.T.R. :
Adresse : Compagnie des Transports de la Riviera
Gare routière de Menton Avenue de Sospel 06500 MENTON
Téléphone : 04.93.35.93.60 - Télécopie : 04.93.41.57.88

Pour la commune de Beausoleil :
Adresse : Le Guichet unique 1 Place de la Libération 06240 BEAUSOLEIL
Téléphone : 04.92.10.70.14 - Télécopie : 04.92.10.70.90

A défaut, contacter l’Autorité organisatrice de transports urbains :
Adresse : Communauté d’Agglomération de la Riviera Française
16 rue Villarey
06500 MENTON
Téléphone : 04.92.41.89.23 - Télécopie : 04.92.41.89.26
Mél : departement.transport@carf.fr